Conditions généralesDernière modification, janvier 2020-2024
Les présentes conditions régissent exclusivement aux publications éditées par le site QUINTE MAGIC – BP 80079 – 40709 SAINT SEVER – France, proposées sur l'espace gratuit du site https://www.quinte-magic.com
En conséquence, le fait de participer gratuitement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve d'annonceur à ces conditions générales, à l'exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire non acceptée par le site QUINTE MAGIC lui est inopposable. Le fait pour le site QUINTE MAGIC de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation du site à s'en prévaloir ultérieurement.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'annonceur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation d'affichage du site, des conditions de publications énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations contractuelles entre le site QUINTE MAGIC et son annonceur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. COMMANDE
2.1. La validation par Google Adsense de sa publication automatique vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
2.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type et date) et les données enregistrées par le système Adsense décrit ci-après, la preuve d'affichage sur le site.
2.3. Le site QUINTE MAGIC se réserve le droit d'accepter toutes les publications respectant les règlement de Google Adsenes toute diffusion de l'annonceur avec lequel le site.
3. RETRACTATION / RESILIATION
6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'annonceur dispose d'une durée indéterminé par Google Adsense à compter de la commande si et seulement si l'annonceur n'a pas ete accepter par Google Adsense. Dans le cas contraire, l'annonceur devra suivre les directives de l'article 6.2.
6.2 Dans le cas d'un hébergement d'un site internet sur les serveurs des sites hébergements, une demande de résiliation doit être envoyée en recommandé par l’hébergeur.
4. RESPONSABILITE
Le site QUINTE MAGIC ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
5. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site QUINTE MAGIC s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par la société Google Adsense, ses filiales et sa régie publicitaire. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, le site QUINTE MAGIC ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
6. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Mont de Marsan.
7. DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GENERALES
Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATEURS
Le site QUINTE MAGIC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisateur. Les nouvelles conditions générales d'utilisateur seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules annonceurs réalisées postérieurement à la modification.
[QUINTE MAGIC] participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.
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